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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une ordonnance du 14 novembre 2023, le président de la 1ère chambre a désigné Mme B, médiatrice.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01805_20230209
9 février 2023
9 février 2023
information communication au titre de l'année 2014-2015, justifie avoir travaillé comme stagiaire au cours des années 2015 et 2016, et, au titre de la période du 25 novembre 2019 au 23 mars 2022, comme médiateur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C ont accepté d'entrer dans un processus de médiation et qu'à cette fin des médiateurs ont été désignés par une ordonnance du 6 août 2021 du tribunal.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, de Perpignan qui exerçait les fonctions de médiateur , a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a suspendu de ses
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la communauté de communes du Pays d'Uzès, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, à créer la zone d'aménagement concerté des Sablas tranche 1, sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'ailleurs lors d'entretiens téléphoniques ultérieurs avec le greffe de la cour, la société requérante, qui s'est bornée à solliciter dans un courrier du 7 juillet 2022, une conciliation auprès du médiateur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA05384_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D F, médiateur. Fait à Marseille, le 29 janvier 2024. 2
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme B, qui relate que s'étant rendue le matin même au collège Saint-Exupéry d'Hellemmes pour une entrevue préparatoire à une action partenariale avec l'établissement scolaire, son interlocutrice, médiatrice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00907_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
structures sanitaires disposant d'un service de chirurgie spécialisée en chirurgie cardiaque pouvant assurer un suivi régulier et une prise en charge dans la ville de Sétif située à 33 kilomètres du village d'Aïn
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01369_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née en 1955 à Aïn-Beni-Mathar (Maroc), est entrée pour la première fois en France le 3 septembre 2022, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03668_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Mehdy Azeggagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22TL21615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une ordonnance du 5 février 2025, les frais et honoraires de la médiatrice liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros ont été mis à la charge du centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-Les-Thermes, conformément
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-2 de ce code : " Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence / Sauf accord contraire des parties, la médiation est soumise au principe de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A a adressé le 20 octobre 2011 au centre hospitalier intercommunal Eure-Seine une demande tendant à rencontrer le médiateur de l'hôpital en vue de la prise en charge de ses préjudices, qui a été expressément
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne la mise en place d'un médiateur et l'absence d'information des consommateurs du droit d'inscription sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique : 20.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
nombreuses difficultés psychiques et cognitives, associées à des troubles du spectre autistique particulièrement sévères, document également produit pour la première fois devant la cour, que selon le médiateur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2019 est parfaitement recevable puisqu'il s'agit de la première décision de refus de procéder aux travaux sollicités après l'intervention d'un médiateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cette association a adressé au maire de Nice une demande d’utilisation du théâtre municipal Lino Ventura, dont il est constant qu’il appartient au domaine public, pour célébrer la fête musulmane de l’Aïd-el-Fitr
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00732_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle travaillait sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée comme médiateur culturel dans le cadre de l'organisation d'une exposition " Géométries Sud - du Mexique à la Terre de Feu " par
Source officiellePage 7 sur 17