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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A compter du 2 juin 2003, elle a été mutée à la communauté d'agglomération de -la-Mer, avec pour mission de mettre en place un comité de loisirs et d'action sociale (CLAS).
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03429_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la combinaison des dispositions de la loi du 5 juillet 2000, en particulier des articles 2 et 9, et des dispositions de l'article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, que, lorsque
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Rouault, représentant Mmes C et A, de Me Latournerie, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01232_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de première instance que la demande introduite par la société Pierry Voyages a été enregistrée le 2 août 2014 et communiquée au défendeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00824_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre et de statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, une aire d'accueil de gens du voyage constitue un équipement d'intérêt collectif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qui s'évincent de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et des articles L. 101-2, L. 151-13 et L. 444-1 du code du code de l'urbanisme ; dès lors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2. La société Maillofood soutient que le jugement attaqué a été adopté en méconnaissance des articles R. 741-2 et R. 611-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ho Si Fat, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Salon, représentant la société Maillodis et de Me Le Coutour Tancrède, représentant la société SNCF Réseau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’agissant des transports urbains de voyageurs : 19.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En deuxième lieu, il est constant que les places de stationnement réservées au personnel des bureaux représentent une superficie de 200 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00338_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Eu égard à l’objet de ce dispositif, il a la nature d’un contrôle de police administrative, mis en place en application des dispositions citées aux points 2 et 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02026_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot.
Source officiellePage 7 sur 27