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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
concernées et en l’absence de détention, transport, naturalisation, colportage, vente ou achat de ces mêmes espèces ; le projet n’implique pas de destruction d’habitat de l’écureuil forestier, du chat roux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'administration a relevé que le véhicule de marque Land Rover, que la société Carrières de la roche d'Espeil avait acquis le 28 février 2011 au prix de 8 553,12 euros, ne figurait pas à l'actif de son
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
observations de Me Burel, pour le département de l'Essonne, de Me Canavaggio, substituant Me Doceul, pour la SCPA Galliot-Vannier, de Me Lagrenade, pour la société Dubocq, et de Me Teighbit, substituant Me Roger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les couvertures seront exécutées en tuiles canale de terre cuite couleur rouge. Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l'architecture du bâtiment et à l'environnement bâti existant.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ligne commune, séparant deux propriétés privées (hormis les voies privées telles que définies ci-après). () Voies : il s'agit des voies publiques et privées (incluant les espaces réservés aux " deux-roues
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le stationnement des deux roues devra être intégré aux projets. / Le stationnement doit comporter au minimum : / - une place par logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat / - deux places par
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
. / • Prévoir le stationnement deux roues (motorisées ou non) sécurisé en nombre suffisant, de préférence couvert et à proximité de l'entrée des magasins / 3-Orientations répondant aux objectifs de renforcement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 [] 15° Les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 5 août 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° RO3-2019-141 du même jour, le préfet de la Guyane a donné délégation de signature à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A n'est pas conforme à la réalité dès lors qu'il n'y a aucune obligation pour un locataire de percevoir plus de trois fois le loyer mensuel ; il a fourni le montant réel des salaires perçus en rons, et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Z et Serge Roque, Mme et M. AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En outre, par un courrier du 14 septembre 2016, la vérificatrice a restitué la copie des fichiers mis à disposition, qu'elle avait conservée à partir d'un CD-ROM.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2023, le 3 novembre 2023, le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2025, la société Artelia représentée par Me Roger
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline Delvolvé pour la commune de Vernouillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Beller, représentant la SCI des Centaures, Mme B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le dossier de demande précise la description des accès piétons et prévoit un local pour les deux roues.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'origine et la teneur des renseignements et documents obtenus par l'administration ont été communiquées à la société appelante, qui en a fait la demande par lettre du 30 juin 2016, sous la forme d'un CD-Rom
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
De même, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'arrêté contesté méconnaitrait les dispositions du code de la route qui constituent une législation distincte de celle de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury, représentant les appelants, ainsi que Me Roger, représentant la société Vivaprom.
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