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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
projet deux espèces végétales protégées, l'hélianthème en ombelle et la corydale solide, ainsi que plusieurs espèces animales également protégées, comme des mésanges, des passereaux ou des écureuils roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la SCI Les Etoiles, Mme A et la SARL A.13, de Mme A, de Me Parisi, représentant la commune de Pierrefeu-du-Var et de Me Pontier,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'œuvre portant sur les travaux suivants : sécurisation des parois relevant de la tranche ferme, via ferrata, tyrolienne, passerelle de via ferrata, équipement d'escalade, réhabilitation du sentier au " Roc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Les consorts E sollicitent, dans le dernier état de leurs écritures, la somme de 2 728,26 euros au titre des frais liés au renouvellement et à l'entretien du déambulateur, du rollator trois roues, des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elles précisent, notamment, qu'une copie dématérialisée sur CD-Rom des documents de la procédure judiciaire cotés D1 à D1258 a été prise par le service le 29 septembre 2014 et, que les procès-verbaux d'audition
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la scintigraphie à l’effort précitée dont le président du CMAC a accusé réception le 18 avril 2023, quand bien même il en aurait demandé une copie couleur le lendemain, ainsi que l’intégralité du CD ROM
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04910_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 mars 2022, un contrôle de police a été effectué au sein du restaurant exploité par la société Little Café, dont le siège social est situé au 62 rue du roi de Sicile à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Geneviève et Roger
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2022 ; il ne peut donc lui être reproché de ne pas y avoir donné suite ; la société a toutefois été représentée lors de la réunion qui s'est tenue le 18 août 2022, relative à l'évacuation d'un camp de roms
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste en une extension d'un ensemble commercial déjà existant, est situé au sud de la commune de Noé, au lieu-dit la Maladrerie, le long de la route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
résulte toutefois de l’instruction, notamment des conclusions du sapiteur adjoint à l’expertise précitée, qui mentionne l’existence antérieure de calcifications au niveau des enthèses de coiffe des rotateurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
4 février 2025
principe de responsabilité élargie du producteur en application du premier alinéa du I de l'article L. 541-10 [] 15° Les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
dossier que l'accident de service dont a été victime Mme B lui a occasionné une instabilité de l'épaule droite, avec une subluxation postérieure de la tête humérale, mais sans lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la SMABTP, la société Hubert Callec, la CMB, la société Grave Randoux mandataire de la société EGBM, représentées par la SCP Badré Hyonne Senssalis Denis Roger
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Ineo a préalablement transmis au maître d'œuvre nouvellement désigné un CD Rom permettant de mesurer l'état d'avancement des travaux le 13 décembre 2012.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'urbanisme de Sète combiné à l'article 12 des dispositions communes à toutes les zones de ce même règlement prévoient également pour les bureaux, commerces et équipements publics, " 1 place vélo + 1 place 2 roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02486_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, quand bien même les requérants allèguent appartenir en Serbie à la communauté Rom, la cellule familiale constituée par les requérants et M. E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Or, alors que l’article 32 du règlement impose au pétitionnaire de prévoir un nombre de places de stationnement pour les voitures, les deux-roues motorisés et les vélos adapté aux besoins en fonctionnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant du trafic routier sur la route départementale n° 55 : 15.
Source officiellePage 68 sur 73