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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
« Les biens susceptibles d’être utilisés par le délégataire dans le cadre de la présente délégation peuvent revêtir des caractéristiques juridiques différentes selon qu’ils font partie de l’une des rois
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que l'intégration fonctionnelle du projet avec la zone d'activité commerciale voisine est assurée par des voies adaptées à la circulation piétonne et que la route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a subi un nouvel accident le 3 janvier 2013 alors qu'elle était affectée à l'accueil des usagers de l'hôpital Roger Salengro, qui lui a causé une contusion des lombaires et du bassin.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décembre 2015 de l'origine et de la teneur des procès-verbaux et de la base de donnée dont elle s'est servie pour fonder les rectifications en litige et a joint à la proposition de rectification un CD-Rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
aux heures de pointe, notamment à l'heure de pointe la plus chargée du vendredi, et a fait état de la répartition modale des usagers à savoir que la part de voiture a été évaluée à 80%, celle des deux-roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
accusés réceptions postaux, ainsi que des registres de remise en mains propres, que les convocations à la séance du conseil métropolitain du 25 octobre 2019, accompagnées de la note de synthèse et d'un CD-Rom
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
places de stationnement pour les voitures, d'autres locaux, y compris notamment destinés à l'entrée de l'immeuble et au départ des escaliers vers les étages, au stockage ou au stationnement des deux roues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / () Les voies nouvelles devront prévoir une circulation sécurisée des véhicules, des deux roues et des piétons ainsi que le stationnement des véhicules. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
évoquant une pathologie tendineuse " toute l'année 2016 " tandis que le compte rendu de l'opération chirurgicale du 21 mars 2018 mentionne que le patient présente des signes de rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune du Grau-du-Roi, non située dans ce périmètre, est également en partie alimentée en eau potable par ces nappes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délivré à la société Immobilière européenne des mousquetaires un permis de construire ayant pour objet la construction d'un bâtiment commercial sous l’enseigne « Bricomarché » sur un terrain situé 2 route
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
pathologie de l'épaule droite de Mme B est prescrite en application de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 ; - les souffrances endurées pour deux tendinopathies sans rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des procédures fiscales, qui n'est applicable qu'en cas de vérification d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, dès lors que, d'une part, comme indiqué supra, la seule copie sur CD-Rom
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, alors que l’administration fiscale a corroboré la pertinence de cette évaluation avec l’exploitation des données de la comptabilité-matière des trilogies Côtes Rôties 2013 constituées de 51
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
" annexé au code de la sécurité sociale, en application de l'article L. 461-1, désigne notamment " la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01094_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, concernant les menaces et violences dont ils auraient précisément fait l'objet et plus globalement les discriminations et persécutions qu'ils subiraient du fait de leur appartenance à la communauté Rom
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
relevé, dans son avis du 29 septembre 2022, que " le projet sera localisé le long de la RD 76, à l'entrée nord de Saint-Jean-en-Royans, Lieudit les " Arods ", au sein de la zone d'activités de la " Roue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, en dernier lieu, les fonctions de conducteur de machine offset au sein de la société, il a été placé en congé de maladie à compter du 1er septembre 2017, en raison d'une rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En réponse à cette demande, l'administration a transmis à la société, en annexe à la réponse aux observations du contribuable du 20 juillet 2017, un CD Rom comprenant, outre des documents recueillis auprès
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