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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01376_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A justifie d'une résidence stable chez son frère à Fleury-Mérogis depuis 2018 et de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la société requérante fait valoir que, depuis cette date, les bâtiments situés à Vonges n'étaient plus utilisés pour les besoins de son activité, les installations de production ayant été démontées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01411_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ces conditions, Mme D ne pouvait pas être regardée comme subvenant effectivement aux besoins de ses enfants mineurs, et comme remplissant la condition alternative fixée au 4) de l'article 6 de l'accord
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03230_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ainsi, il n'est pas établi qu'il subvenait effectivement aux besoins de sa fille à la date de l'arrêté contesté et les moyens tirés de ce que la décision contestée est entachée d'une erreur de droit et
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A du fait de ses anciennes fonctions auprès des forces armées françaises suffit à fonder la décision en litige, sans qu'il soit besoin d'examiner si le comportement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03285_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi, elle ne démontre pas que ces versements ont été opérés à son profit et pour satisfaire ses propres besoins.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03016_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C ne justifie pas subvenir aux besoins de sa fille née le 25 octobre 2021 ; - l'intéressé représente un risque à l'ordre public suffisant pour justifier un refus d'admission au séjour ; - aucun des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
L'article R. 6152-32 du code de la santé publique prévoit que les frais de déplacement engagés par les praticiens hospitaliers à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la conception et du développement d'une " plateforme informatique intelligente, multicritères avec apprentissage automatique et analyse sémantique pour l'intermédiation automatique entre offres et besoins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C D est hébergé gracieusement par un proche de la famille dans son pays d'origine et qu'il subvient à ses besoins grâce aux sommes d'argent que lui transfère régulièrement son père.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
courrier du 11 mai 2018, le chef d'établissement support du GRETA Lorraine Sud a convoqué l'intéressée à un entretien préalable à son licenciement au motif de la " transformation / suppression " du besoin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02429_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
est chargé de procéder, dans un délai raisonnable et après un entretien personnel avec le demandeur d'asile, à une évaluation de la vulnérabilité de ce dernier afin de déterminer, le cas échéant, ses besoins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00614_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son ascendante, dès lors qu’il dispose de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’extension en cause, d’une surface de 19,5 m², sera implantée non sur des fondations mais sur des plots en béton destinés à assurer la stabilité de la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT définit le pôle de maillage territorial comme comprenant des commerces répondant aux besoins de consommation courante des ménages, une telle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ces rapports d'expertise et du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux précité que ces travaux ont, notamment, consisté en la pose d'un enrobé, en la création de trottoirs en béton
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02021_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officiellePage 65 sur 1454