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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C A a été recruté le 1er avril 1987 par la société Roger Albert SA, qui s'est constituée en 2003 dans le cadre de la mise en place de la franchise Nocibé en une unité économique et sociale composée de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02263_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article 11 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable aux marchés publics de travaux : " Le titulaire adressera un relevé d'opérations (ROP) mensuel, par centre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
supposer invoquée par les sociétés défenderesses à ce titre, que, dans le projet initial, d’ailleurs modifié dans cette mesure par permis modificatif du 13 novembre 2018, onze emplacements pour deux-roues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A aurait dégradé et volé les quatre roues du véhicule de Mme C sur le parking de l'entreprise sont dépourvues du moindre élément justificatif. 9. Si plusieurs témoignages font état de ce que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La rupture de la coiffe des rotateurs constatée le 22 janvier 2014 au niveau de son épaule droite a également été reconnue imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
implantées selon un alignement d'environ 2 500 mètres et une orientation sud-ouest/nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits E et le roc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02478_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nom collectif (SNC) Parnassah, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis en juillet 2011 une propriété bâtie dénommée « Villa Soligny » située aux n°s 83, 85 et 87 avenue du Roi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00877_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le préjudice subi par le requérant au titre de l’illégalité de l’arrêté du 12 novembre 2003 à raison du coût de la replantation d’arbres sains sur la seule parcelle dénommée RO1 Ouest dont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle a également fait état de la présence de lumières rouges clignotantes et de leur impact. 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Mollant substituant Me Xoual représentant les consorts J..., celles de Me Panien Ferouelle représentant Mme A... et celles de Me Parisi représentant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aonzo, représentant M. D et autres et Me Garnier, substituant Me Xoual, représentant la commune de Montgenèvre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement, qui est desservi par la route départementale (RD) n° 12, sur laquelle débouche l'impasse des Bartavelles, ouverte à la circulation publique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Braud représentant le CAPRE 06, Me Petit représentant la Société du Nouveau MIN d'Azur et Me Marjari, représentant l'EPA Ecovallée - Plaine du Var
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03918_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur le territoire français de sa fille et de la famille de cette dernière, éléments au demeurant déjà indiqués par le requérant dans sa demande d'asile, et enfin de son suivi médical au centre Emile Roux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2020, le 6 septembre 2021, et le 7 octobre 2021, la société GTM Sud, venue aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est, représentée par la SEL Le Roux-Brin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décembre 2015 de l'origine et de la teneur des procès-verbaux et de la base de données dont elle s'est servie pour fonder les rectifications en litige et a joint à la proposition de rectification un CD-Rom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
accusés réceptions postaux, ainsi que des registres de remise en mains propres, que les convocations à la séance du conseil métropolitain du 25 octobre 2019, accompagnées de la note de synthèse et d'un CD-ROM
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