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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme C soutient qu'au regard de son appartenance à la communauté Rom et aux persécutions dont cette dernière fait l'objet, elle craindrait pour sa vie et serait soumise à des risques de traitements inhumains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B constate également la présence de matériaux tels que des briques creuses, des parpaings, des palettes en bois et en plastique, des caisses de bois et d'un abri de chantier sur roues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de l'instruction et notamment des indications mêmes de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal que Mme C a produit différents documents d'imagerie le jour de l'expertise sous forme de CD-Rom
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
dans cet établissement ; décrire quel était alors l'état de l'épaule gauche résultant non seulement de la fracture, mais aussi d'autres causes, notamment d'une éventuelle rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle a été placée en congé de maladie à compter du 1er janvier 2009 à raison d'une pathologie consistant en une calcification de la coiffe des rotateurs, reconnue imputable au service, puis en congé de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03527_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Après avoir été opérée de la coiffe des rotateurs le 23 janvier 2017, elle a repris le travail à temps partiel thérapeutique du 4 septembre 2017 au 4 septembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
par un arrêt du 14 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le refus du maire d'abroger l'arrêté du 19 juillet 2017 interdisant la circulation des véhicules à moteurs et deux roues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01592_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La circonstance qu'elle dispose d'une promesse d'embauche du 6 décembre 2019 de la société CT Fibre implantée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) pour un contrat à durée déterminée n'est pas suffisante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01593_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La circonstance qu'elle dispose d'une promesse d'embauche du 6 décembre 2019 de la société CT Fibre implantée à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) pour un contrat à durée déterminée n'est pas suffisante
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, adjoint technique de deuxième classe, initialement affecté en qualité d'agent d'entretien au palais des rois de Majorque à Perpignan avant d'être victime d'un accident de service en date du 18 septembre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour aller de la rue de Buci à la rue Grégoire de Tours alors que, si la rue de Buci est en principe interdite à la circulation automobile, les véhicules de livraison, de secours, les taxis et les deux-roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les sites Natura 2000 est insuffisante, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, quant à l’impact sur les chiroptères, la Buxbaumie verte, l’Orthotric de Roger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Faute de données suffisantes, le statut des Oreillards Gris et Roux dans la région n’est pas connu, le premier, probablement présent dans l’aire d’étude immédiate, chassant le long des lisières et des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX00119 le 11 janvier 2021 et les 3 janvier et 4 février 2022, la société anonyme (SA) Egis Eau, représentée par Me Roux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la société Artelia représentée par Me Roger, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
approuvant le plan de prévention des risques naturels d’inondation de la basse vallée de la Durance sur le territoire de la commune de Mallemort en tant qu’il classe le hameau de Bramejean en zones rouge
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, il est constant que Mme A souffre à l'épaule gauche d'une " rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM ", pathologie mentionnée dans le tableau n
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En l'espèce, le débouché du terrain d'assiette n'entrainant pas de modification de l'accès routier, le service gestionnaire des routes n'avait pas à être consulté et le moyen tiré de la méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
L'article 3 du même arrêté, relatif au fonctionnement de l'ouvrage, a autorisé l'installation d'une roue d'agrément, du type " à augets " alimenté par le haut en vue d'entraîner sa rotation, d'un diamètre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
résumés dans son dossier médical : " douleur à la palpation du rachis lombaire dans sa globalité, Lasègue +, sonnette + avec contracture paravertébrale surtout à G, pas de déficit SM [sensitivomoteur], ROT
Source officiellePage 61 sur 73