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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04495_20240223

23 février 2024

23 février 2024

méconnaissance des dispositions de ce code. 4.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00591_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

de justice administrative ainsi que celles de l’article R. 149-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ; - aucune disposition du code de justice administrative n’imposait

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02775_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02776_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02777_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02778_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02779_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02780_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02781_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02783_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02784_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02786_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02788_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02790_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02791_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02792_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02794_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02796_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02798_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02799_20240322

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000

Source officielle

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