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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2020 et le 15 février 2022, la société Travaux du Midi Provence, venant aux droits et aux obligations de la société Dumez Méditerranée, représentée par Mes Le Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aonzo représentant M. B et les autres requérants et Me Garnier, substituant Me Xoual, représentant la commune de Montgenèvre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
communauté de communes Provence Verdon pour une emprise de 13 000 mètres carrés et d'annuler les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives aux secteurs 1AUa " les Gavottes " et 1AUb " route
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude pour M. A, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin pour le CNG.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, le 18 janvier 2024 et 27 novembre 2024, la société Immaction, représentée par Me Roux-Noël, demande à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., - et les observations de Me Roux, représentant le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Beaulac, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Surteauville, pour la société KNDS, de Me Genton pour l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay et
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01904_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si le requérant y a constaté la présence de spécimens d'écureuils roux et de chiroptères, notamment dans les arbres situés au sud de la parcelle, la simple observation ponctuelle de ces animaux ne suffit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pipistrelle pygmée, la pipistrelle de Nathusius, le rhinolophe et le murin et quatre espèces rares à assez communes contactées à hauteur de mât à 90 mètres de hauteur telles que la barbastelle et l'oreillard roux
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bunod, représentant la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco et de Me Roux, représentant la commune de Lonlay-l'Abbaye.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En deuxième lieu, la SARL La Bottine Souriante soutient que des pièces figurant en annexe de sa proposition de rectification ne lui ont été fournis que sous la forme de CD-ROM.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
pièces du dossier que Mme C a été victime d'une chute par glissade sur son lieu de travail le 13 octobre 2016, à l'origine d'un traumatisme de l'épaule gauche et d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00912_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
De nouvelles inspections réalisées sur le site, les 10 février et 20 mai 2016 ont révélé des non-conformités relatives au lavage des roues des camions, au bâchage des véhicules et au nombre de passages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toutefois, en se bornant à produire la copie de la facture d'acquisition d'un véhicule auprès de la société Roue Automobiles par l'entreprise EURL JM Négoces portant une mention manuscrite " cession au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cette date de consolidation de son état de santé en invoquant les nombreux soins dont elle a fait l’objet jusqu’au mois d’avril 2023 et l’intervention chirurgicale liée à la rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
revenus issus de cette activité professionnelle et qu'elle a travaillé avec de nombreuses marques françaises de renommée internationale telles que " Dior ", " Saint-Laurent ", " Louis Vuitton " ou " Roger
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