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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03047_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04048_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00194_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01953_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03207_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme E... et G...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02558_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D A, Mme C A et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; – le code du patrimoine ; – le code rural et de la pêche maritime ; – le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01065_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête, enregistrée le 21 décembre 2018 sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02547_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00661_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01884_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Sophie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00098_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00167_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les époux C ont formé un recours gracieux contre la délibération du conseil municipal de la commune de Guillestre en date du 22 janvier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ;   Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ;   Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;   Après

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02661_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02362_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00737_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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