Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

Le 11 janvier 2021, le maire de la commune de Rémire-Montjoly a accordé le permis de construire sollicité.

à caramels, une coupe de marrons et un service à caviar, destinés à être disposés sur les tables et les salons de dégustation de la cave de l’hôtel où M.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté n° DP075 105 23 V0241 DU du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Paris a, d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023

alors qu'il pleuvait et a été admise le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Antibes-Juan-Les-Pins.

A et les sociétés Hôtel Harmony et du Foirail ; 3°) de mettre à la charge de M.

maire de régulariser la situation de M.

Par ordre de service du 12 décembre 2016, le maire de la commune a indiqué à la société Ecomac construction que le démarrage des travaux aurait lieu le 2 janvier 2017 pour une durée d’un an incluant une

de Besançon est établie ; alors que le préfet connaissait les difficultés liées à l'établissement " La Fontaine ", il n'a pas mis en demeure le maire de réagir comme le prévoit l'article L. 2215-1 du

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le maire

H K, maire de la commune de La Londe-les-Maures.

le 20 septembre 2015, en-dehors du service et pour des raisons familiales, avec un adjoint au maire qui était son neveu.

offre de services et d'équipements facilement accessibles pour les habitants.

Par arrêté du 10 mars 2020, le maire lui a délivré ce permis de construire.

Par un arrêté du 27 février 2020, le maire de Fouesnant a fait droit à cette demande.

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire a délivré un permis de construire modificatif.

" : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; () ". 5.

L’annulation prononcée par le présent arrêt implique seulement que le maire de Paris se prononce de nouveau sur la déclaration préalable de M. A....