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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 28 septembre 2023, l’association syndicale mettait en demeure M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'union syndicale Solidaires 89, qui regroupe, selon l'article 1er de ses statuts, dans le département de l'Yonne, les syndicats et les composantes des organisations syndicales affiliées à l'union syndicale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
du syndicat mixte Fédération des Eaux Puisaye Forterre du 25 septembre 2020 en tant qu'elle limite à la somme de 262 717 euros le montant de l'indemnité de résiliation et de condamner le syndicat mixte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, d'une part, la délibération adoptée le 15 janvier 2019 par le comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) et l' Union syndicale Solidaires Fonction Publique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a créé, avec trois autres directeurs, la section locale du syndicat national des territoriaux de la CFE-CGC et qu'à l'issue des élections professionnelles de 2014, la section ayant recueilli 10 % des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
organe délibérant du syndicat mixte une fois achevé le renouvellement de l’ensemble des conseils municipaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une délibération du 28 septembre 2020 dont la préfète de la Somme demande l'annulation, le comité syndical du syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard a fixé les tarifs de la taxe de séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La SCI Ouizert a acquis par acte du 24 octobre et du 17 novembre 2008 les parcelles cadastrées section A n°69, 71, 72, 73, 74, 192, 417, 419, 421, 423, 425, 426 et section B n°1129, 5319, 5321, 5322, 5323
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B exerçait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE).
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Sur l'intervention du syndicat national du personnel des cadres et de la maîtrise CFE-CGC de la Banque de France : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes invoque le caractère définitif de la délibération du comité syndical du 17 octobre 2017, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il en résulte le syndic de copropriété n'est que le mandataire du syndicat des copropriétaires et que la FNAIM, en tant qu'elle représente les syndics de copropriétés et non les syndicats de copropriétaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur Mer I " et " Horizon sur Mer II ", les syndicats des copropriétaires " Horizon sur Mer I " et " Horizon sur Mer II " et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2419873/3-1 du 26 novembre 2024, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E de l'ordre national des pharmaciens, ainsi qu'aux syndicats représentatifs localement des pharmaciens titulaires d'officine.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur l'intervention du syndicat Action et Démocratie : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, le syndicat FO CD 34, le syndicat FSU CD 34, le syndicat SUD CD 34 et le syndicat CGT CD 34 ont demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 59