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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
: " Le contrat de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre, et, d'autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
seront visibles depuis la cour d'honneur du château et visibles depuis ses étages ; - s'agissant du photomontage n° 15 de la seconde partie de l'étude, le photographe est resté derrière des arbres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
De dernière part, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01945_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I. - En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
De seconde part, au soutien de son moyen tiré de ce que l'état initial du milieu naturel n'est pas présenté de manière exhaustive, l'association requérante verse aux débats de nombreux contre-inventaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; () /
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
, qu'il n'est pas possible pour un véhicule automobile d'y accéder ou d'en sortir en marche avant, de seconde part, que ces places sont situées à moins de trois mètres d'une baie et, de troisième part,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
De seconde part, la requérante soutient que ses observations du 6 juin 2017 à la proposition de rectification du 6 avril 2017 dans lesquelles elle se prévalait de son objet social et de la circonstance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’autre part, les plans de masse des dossiers de demande des permis de construire initial et modificatif n’indiquent pas les modalités selon lesquelles les constructions projetées seront raccordées à l
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
De seconde part, l’étude acoustique jointe à l’étude d'impact comporte des mesures de bruits sur les deux zones d’implantation du projet réalisées conformément à la norme NFS-31-114 dans sa dernière version
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le parc sera implanté à l'est du bourg de Chéméré, de part et d'autre de la route départementale no 751, à raison d'un alignement de trois éoliennes au nord et de deux éoliennes au sud.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
un versement en vue de les combler, puis minorée en second lieu, d'une part, des déficits que l'associé a déduits pendant cette même période, à l'exclusion de ceux qui trouvent leur origine dans une disposition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D'autre part, l'autorité préfectorale peut régulièrement, pour la délivrance d'une autorisation d'exploiter un parc éolien, réduire le nombre d'éoliennes à implanter demandé par le pétitionnaire, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
De seconde part, aux termes de l'article 1156 du code civil : " L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
De seconde part, aux termes de l'article 1156 du code civil : " L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 9 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02480_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, la première décision ne constitue pas la base légale de la seconde et, d’autre part, que la décision suspendant l’allocation de demandeur d’asile n’a pas à être écrite et motivée ; - il était en situation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01695_20230809
9 août 2023
9 août 2023
générale de sa classe, de son manque d'assiduité et de ses nombreuses absences injustifiées au cours de l'année scolaire 2021/2022, vingt-six demi-journées pour le premier semestre et treize pour le second
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01192_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires : " Ces déclarations font l'objet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 6 sur 1721