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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03645_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... pour une durée déterminée du 15 octobre 2018 au 28 avril 2019, afin de remplacer, en qualité de maître délégué, une enseignante de mathématiques du collège privé Immaculée Conception de Villeurbanne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - l'absence de mention du mandat de conseiller du salarié détenu depuis le 11 septembre 2020 par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01434_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président. / () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet si ce jour est postérieur, peuvent signer au nom du ministre () / et par délégation, l'ensemble des actes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A L et Mme J C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer l'annulation ou, à titre subsidiaire, la résiliation de l'avenant n° 1 du 18 mars 2021 à la convention de délégation de service
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B a été investi des mandats de délégué du personnel titulaire du 20 février 2014 au 21 juin 2018, de délégué syndical à compter du 11 décembre 2014 puis, le 5 juillet 2018, du mandat de représentant de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet délégué
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01289_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01291_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01293_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01294_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01295_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 2 : Au point 27 du même arrêt, le montant " 53 906,07 euros TTC " est remplacé par le montant " 57 511,07 euros TTC ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne l’organisation mise en place par l’employeur pour remplacer M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a fait procéder, en juin 2017, à des travaux de remplacement de cette galerie par une canalisation. Puis, le 29 novembre 2017, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Laurence, venant aux droits de la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, à lui verser la somme de 350 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction de l'attribution de la délégation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - la commune n'a pas justifié d'une délégation précise accordée à son maire pour ester en justice de sorte que la demande présentée devant le tribunal ainsi que la requête d'appel
Source officiellePage 6 sur 123