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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lozère a approuvé la révision du plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin de la Jonte applicable sur le territoire de ladite commune, ainsi que la décision par laquelle la même autorité
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
d'interconnexion n'a pas été présenté pour approbation en application des articles A.212-22-2 à A.212-22-5, le conseil des ministres fixe, pour l'année civile en cours, le tarif de référence d'interconnexion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01836_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
pour son fils A, ainsi que la décision du 22 janvier 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé son licenciement et d’enjoindre au recteur
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00271_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que si l'arrêt du 2 mars 2021 a fixé le taux de référence à 75 points, le coefficient multiplicateur n'a pas été mentionné dans cet arrêt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02335_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour obtenir l'aide au titre du mois d'octobre 2020, il a déclaré un chiffre d'affaires de référence de 5 529 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’association Audace a présenté, au nom de la société Gritche, un recours gracieux, le 15 novembre 2021, à l’encontre de cette décision qui, en l’absence de réponse de l’ANSES, a fait naître une décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01052_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de l’arrêté, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu’elle a formé contre celui-ci, et de condamner la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00497_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L’association Audace a présenté, au nom de la société Gritche, un recours gracieux le 8 novembre 2021, à l’encontre de cette décision qui, en l’absence de réponse de l’ANSES, a fait naître une décision
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02043_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E G a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires () / () / b) Et, d'autre part, sous réserve des précisions mentionnées aux alinéas suivants, les prestations et
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier du 10 mars 2020, la société a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par une décision du préfet du Val-de-Marne en date du 31 mars 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03947_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Un recours gracieux a été formé contre cette décision par l’association AUDACE le 6 juillet 2020 qui a été implicitement rejeté.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société Euro Cargo Rail a contesté auprès de RFF, par lettre du 11 septembre 2012, le bien-fondé de cette redevance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02955_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Sa demande a été rejetée par une décision du 31 août 2021, confirmée sur recours gracieux par une décision expresse du 29 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et de restituer les originaux des autorisations d'acquisition et de détention valables du 24 octobre 2018 au 23 octobre 2023, d'autre part, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes, éléments
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