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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02229_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... a été condamné par la cour d’assises du Rhône à la peine de six années d’emprisonnement pour tentative de vol aggravé en récidive et a été incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon Corbas puis au centre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de vol aggravé par deux circonstances en récidive, et de violence par personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, pour lesquels il a été condamné à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le requérant a enfin été condamné, le 24 juin 2020, à une peine de quatre ans de prison dont six mois avec un nouveau sursis probatoire de deux ans pour avoir commis des violences en récidive à l’encontre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
constitue pas une menace pour l'ordre public dès lors que les faits ayant justifié sa condamnation pénale sont anciens, qu'elle s'est conformée aux obligations de son contrôle judiciaire, que le risque de récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a été condamné à de multiples reprises entre 2019 et 2022 pour récidives de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants commis le 16 novembre 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01226_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
contestée est entachée d’une erreur de fait ; il n’a eu aucune connaissance de la condamnation prononcée le 1er juillet 2022 par la cour d’appel de Colmar à 4 mois d’emprisonnement pour violence en récidive
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02783_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et de vol en récidive, puis à un an d'emprisonnement dont six mois de sursis probatoire pendant deux ans par un jugement du 30 mars 2021 du tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, le 11 mars 2022, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de vol avec destruction en récidive
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04872_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
), escroquerie (récidive), arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, suivi de libération avant sept jours, violence commise en réunion
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03230_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle a souffert d'une récidive en 2018 et a continué à être suivie médicalement en France, désormais en métropole, en bénéficiant en dernier lieu d'un titre de séjour vie privée et familiale, valable jusqu'au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01267_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a été écroué le 19 décembre 2024 au centre pénitentiaire de Paris-la Santé pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants, récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'amende pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, le 29 juin 2007 à six mois d'emprisonnement pour vol avec violence, le 6 août 2009 à quatre mois d'emprisonnement pour récidive
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00836_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B représente une menace pour l'ordre public, réelle et actuelle compte tenu des multiples condamnations à de la prison ferme pour des infractions routières en récidive, des faits d'escroquerie et de vol
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, blanchiment en récidive, offre ou cession non autorisée de produits stupéfiants en récidive, ainsi qu'importation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
, le préfet de la Gironde a mentionné la circonstance, révélée par la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), que l'intéressé était connu pour des faits, commis en récidive
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02692_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice en récidive
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C est incarcéré depuis le 5 septembre 2019, à la suite de son placement sous mandat de dépôt criminel pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive et arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il a été condamné le 28 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon à une peine d'emprisonnement de douze mois pour des faits de conduite sans permis en récidive, conduite d'un véhicule terrestre à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. ".
Source officiellePage 6 sur 157