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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
mettre en œuvre les mesures nécessaires, dans un délai de huit jours, destinées à mettre un terme définitif à la divagation de ses animaux, en procédant notamment " à la réfection des clôtures des prairies
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 février 2020, ainsi que la prescription du règlement SPR III.3 selon laquelle " Les espaces naturels, prairies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le risque d'inondation tenant à l'aménagement de la zone 1AU3 a été pris en considération par Metz Métropole, ainsi qu'il a été indiqué au point 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
S'agissant des impacts du projet sur la biodiversité, elle relève que si les milieux d'implantation des éoliennes ne présentent pas de forte sensibilité (prairies améliorées de cultures), les éoliennes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Conformément à ces dispositions, la préfète de la Corrèze a pu prolonger le délai d'instruction de la demande déposée par la société EGPG par neuf arrêtés motivés pris entre le 26 avril 2019 et le 9 septembre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX01675_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans le cadre de cette élaboration, par une délibération du 8 mars 2017, cet EPCI a pris acte du débat intervenu au sein de son organe délibérant sur le PADD, dont l'une des orientations principales est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition. ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
G..., représentés par Me Prat, ont demandé à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2023 et de condamner le centre hospitalier de Lannion-Trestel à leur verser à
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
d'implantation envisagé à Lachamp, à environ 7 kilomètres au nord-est de Marvejols, sur le rebord sud du plateau de la Margeride, est situé à une altitude de plus de 1 000 mètres, dans une zone naturelle de prairies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B alors même qu'elle serait raccordée en eau et en électricité est constituée de prairie et se situe dans le prolongement d'un secteur au nord et au sud dont le caractère agricole est établi. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03831_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
bien-fondé du jugement : - la décision ne pouvait pas être légalement fondée sur le motif tiré du souhait de faire échec à un projet qui aurait pour effet de perturber le marché foncier local par son prix
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03974_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le parti pris d'urbanisme retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme consiste, au regard de ces orientations, à identifier trois zones à urbaniser sur le territoire de la commune, dans une perspective
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
habitats naturels, l'avifaune et les chiroptères ; l'étude pédologique est insuffisante en étant limitée à la zone humide de l'éolienne E2 ; l'emplacement des anciennes éoliennes E5 et E6 devait être pris
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A D, représentés par Me Prat, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2023 ; 2°) de condamner le centre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2023 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, que la zone d’implantation du projet se situe dans un secteur majoritairement occupé par des cultures et des prairies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le terrain d'assiette du projet en cause est constitué essentiellement de prairies (8,7 ha) et de terres mises en culture (3,5 ha).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D'ailleurs, il résulte du registre parcellaire graphique de l'année 2018 que la parcelle n° 39, dont la taille est la plus importante, était exploitée en tant que prairie naturelle. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort également des photographies produites que cette parcelle surplombe le cœur du village et présente les caractéristiques d'une zone naturelle de prairies et de boisements et d'une coupure d'urbanisation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi par l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription de Prades le 12 septembre 2020 que, depuis son entrée en fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
rapporteur public ; - les observations de Me Ivanova, substituant Me Sevino, pour la société Stelym ainsi que celles de Me Salen pour la commune de Montrond-les-Bains ; Et après avoir pris
Source officiellePage 6 sur 27