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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A ne peut pas utilement se prévaloir de ce que le président de la société Aéroports de Paris ne pouvait pas le relever de ses fonctions au sein de l'association Planet'Airport et du fonds de dotation Adife
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... était le gérant puis le président de la société DataRisk. A la suite des contrôles sur pièces dont cette société et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant de la société Opule 74, le retour à meilleure fortune consistait à porter ses capitaux propres à un montant supérieur à son capital social, soit 10 000 euros, au cours des six exercices sociaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, le service a relevé que le président de la société Pimco était également associé de la société ACS et intermédiaire de commerce à titre individuel, ce qui permettait éventuellement de rattacher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Si la SEMMINN se prévaut d'un courrier du 16 novembre 2022 du président de la société Marais Distribution faisant état de son intention de résilier " notre convention d'occupation des locaux que nous occupons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B, par ailleurs président de la société VAFC - Valenciennes Sport Développement, est le dirigeant, avait bénéficié d'avantages au titre des saisons 2014/2015 et 2015/2016 constitués de la mise à disposition
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03012_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ils ne détenaient pas de compte courant d'associé au titre de la période concernée et l'administration leur a affecté d'office des sommes dont ils n'ont pas disposé ; - le père de Mme C qui était président
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
, et qu'il n'a aucun pouvoir pour prendre des actes et décisions relatives au secteur financier qui relèvent exclusivement de la présidente de la société.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, qui occupait lors des années d'imposition en cause les fonctions de président de la société Casanova, se rapportent à sa participation à des comités, des conférences et des réunions internes avec ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la société Bamarec SRL, société de droit roumain, filiale de la société Bamarec Precision Components Europe, dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'analyse établi le 25 avril 2016 par le président de cette société, que le chiffre d'affaires net prévisionnel pour l'exercice 2016
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport d'analyse établi le 25 avril 2016 par le président de cette société, que le chiffre d'affaires net prévisionnel pour l'exercice 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le syndicat mixte ne conteste pas l’existence d’un accord non écrit, intervenu entre son président et la société Giani, et mettant fin au litige moyennant le paiement d’une indemnité de 59 000 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 227-6 du code de commerce relatif aux sociétés par actions simplifiées : " La société est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dans les fichiers remis au cours du contrôle ainsi qu'une attestation du président de la société ETC France, spécialisée dans les systèmes d'encaissement et de gestion informatique pour la restauration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de nature à engager la société, sans information préalable du président, l'un étant en outre " plus particulièrement en charge, dans le cadre de son mandat social, de la politique commerciale et du développement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Renet, président de la société Cardis, M. B, conseil de la société Aqueduc, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B est le président de la société requérante. Il justifie dès lors, en application de l'article L. 227-6 du code de commerce, de sa qualité pour agir au nom de la société Private Charter Tahiti.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la provision comptabilisée à hauteur de 110 000 euros pour dépréciation de stock est justifiée par l'évolution des prix du marché immobilier en 2015 ; - les frais de déplacements exposés par le président
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
% du capital social et la signature sur les comptes bancaires de cette société.
Source officiellePage 6 sur 2440
PASCEL PRESIDENT DE LA SOCIETE CHALET LYRIQUE SAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/05/2024
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC, P R S V
03/12/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC
15/10/2020
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LA SOCIETE DES AMIS DE LA MUSIQUE DE STRASBOURG représentée par son Président Monsieur BURGSTHALER (Richard)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD (Maître WEIL), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans
07/06/2014
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Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Président de Gaulle
26/06/2013
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