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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
code de justice administrative ; Elle soutient que : - la région Grand Est a commis des fautes, d'une part en lui imposant une reprise à temps plein et, d'autre part, en s'abstenant d'aménager son poste
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un courrier du 7 janvier 2020, elle l'a licencié pour abandon de poste à compter de la notification de ce courrier. Le 15 avril 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ltd doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C à compter du 1er juillet 2014 pour abandon de poste.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et un poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant de l'atteinte portée à la commodité du voisinage : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05464_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
un centre commercial de Noisy-le-Grand mi-2017 ou à la fin de l'été 2017 selon M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été provisoirement affecté au poste d’agent polyvalent des services techniques, secteur espaces verts, en raison de la reprise de son service à mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commune se borne à soutenir, à cet égard, que ces restrictions rendaient impossible l’exercice de fonctions d’agent d’entretien ou de restauration, ainsi que tout poste à dominante manuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
notamment, l'ensemble des préjudices qu'elle subit en lien avec les accidents du travail dont elle a été victime et, si elle est envisageable, les conditions dans lesquelles une éventuelle reprise de poste
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A a été reconnu apte à reprendre des fonctions à mi-temps thérapeutique en qualité d'ouvrier polyvalent à l'ordinaire du cercle mixte de Plum, du 16 juillet 2019 au 15 octobre 2019, puis du 16 avril 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si Mme B conteste la portée de l'injonction adressée par le tribunal et sollicite la prise en charge des arrêts de travail postérieurs au 30 août 2019 jusqu'au 1er mai 2021, date de sa reprise d'activité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, sans procédure disciplinaire préalable, si elle ne regagnait pas ce poste à la date fixée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à la mi-octobre sur l'ensemble des aérogénérateurs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A la suite de cet accident, il a été placé en arrêt de travail puis à mi-temps thérapeutique avec un poste allégé et a pu reprendre ses fonctions à temps plein le 19 janvier 2012 avec un poste aménagé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis de répondre à tous ses moyens, plus précisément le moyen tenant au non-versement des émoluments et indemnités en mi-temps thérapeutique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que l'aggravation de son état de santé serait en relation directe avec les changements de poste qu'elle a connus depuis son affectation à la direction départementale des finances publiques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'a placée en congé longue maladie pour une durée de douze mois ; 3°) d'enjoindre à La Poste de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
pas justifiée dès lors qu'elle n'avait reçu aucune consigne sur l'utilisation du véhicule mis à sa disposition et qu'aucune disposition réglementaire ne limitait son usage ; en outre, elle occupait un poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste
Source officiellePage 6 sur 30