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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01219_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il n'y a pas service fait : / 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; /2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, psychologue au sein du service médico-psychologique régional d'Annœullin et de l'unité régionale des soins auprès des auteurs de violence sexuelle du centre hospitalier régional universitaire (CHRU
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
20 % destiné à couvrir les pertes inhérentes à la manipulation de la bière servie à la pression, les offerts ainsi que la consommation du personnel ; - le service aurait dû retenir un taux de perte de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Diriger le personnel des services administratifs de l'Institut et de ses fondations, toutes instructions données au personnel placé sous ses ordres devant passer par son intermédiaire. / 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
où il a vocation à servir () ". 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00366_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
les établissements de santé et dans certains établissements, services ou lieux à vocation sanitaire, sociale ou médicosociale ou destinés à l'habitat des personnes âgées ou handicapées. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01160_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dans le cadre de la reprise des personnels des services municipaux de l'école des arts, Mme A s'est vue proposer un contrat à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 par la
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02492_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en compte pour la détermination de la note chiffrée attribuée chaque année aux agents des établissements d'hospitalisation publics visés à l'article L. 792 dudit code sont les suivants : () / D. - Personnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
traduisait notamment par une " augmentation des fréquences de nettoyage des vestiaires et des accès aux services ", et par lequel il a sollicité la participation du personnel de l'établissement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence, et les majorations familiales pour enfant à charge, qui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assurer la continuité du service en cas de grève du personnel opérationnel et lui permettre d'assurer ses missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au motif qu'en réalité, sur cette période, il avait pris part à une cessation concertée du service, interdite par le statut spécial des surveillants pénitentiaires, le directeur interrégional des services
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
nombre d'élèves ; ils mettent en œuvre des méthodes particulières de travail adaptées au handicap des élèves qu'ils accompagnent et sont par nature exposés à des sujétions différentes des autres personnels
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Enfin, si Mme H... dénonce l’accès à son dossier médical par le personnel administratif, il ressort des pièces du dossier qu’il s’agit du personnel du service des pensions et des accidents de service,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B, bien que rattaché au service des espaces verts, travaillait pour quatre directions différentes de la commune.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
en compte pour la détermination de la note chiffrée attribuée chaque année aux agents des établissements d'hospitalisation publics visés à l'article L. 792 dudit code sont les suivants : () / D. - Personnel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En l'espèce, les reversements d'honoraires en cause rémunèrent les fournitures et prestations nécessaires à l'exercice de l'art du praticien (personnel du service de la comptabilité et facturation, locaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01337_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2017 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
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