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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a sollicité, le 1er février 2013, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour une pathologie liée à des soins dentaires prodigués à l'hôpital militaire de Fréjus puis de Marseille entre 1962
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Loncke, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du 12 octobre 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de réviser sa pension militaire d’invalidité
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E a sollicité une pension militaire d'invalidité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03300_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que la pension militaire d'invalidité qui lui est servie doit être révisée en raison de son état de santé actuel d'handicapé à vie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l’invalidité a rejeté sa demande d’octroi d’une pension militaire d’invalidité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 7 septembre 2016, l'intéressé a sollicité le renouvellement de sa pension au titre de l'hépatite et l'attribution d'une nouvelle pension militaire d'invalidité au titre du mélanome.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A B a contesté devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transféré sa requête au tribunal administratif de Marseille pour y être enregistrée le 1er novembre 2019, la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a saisi le tribunal des pensions militaires d'Ille-et-Vilaine, lequel a transféré sa requête au tribunal administratif de Rennes devenu compétent.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
2018, d'annuler la décision du 9 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre principal, d'enjoindre à la ministre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
25 février 2026
H..., militaire de carrière à la retraite, s’est vu concéder, par arrêté du 1er octobre 2012, une pension militaire d’invalidité à compter du 20 avril 2009 au taux global de 20 % pour des infirmités résultant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00384_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, applicable à la date de la demande de révision de pension de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04554_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il a limité à 10 %
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B a sollicité de nouveau une pension militaire d'invalidité, au titre d'un pincement du disque vertébral L4-L5 et du disque L5-S1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et aux éléments entrant dans la détermination de son montant, la pension militaire d'invalidité doit être regardée comme ayant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement du 18 mars 2019, le tribunal des pensions militaires de Haute-Corse a, d'une part, rejeté la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par arrêté du 30 octobre 2017, la ministre des armées a maintenu sa pension militaire au taux de 50 % pour les deux infirmités déjà pensionnées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il perçoit également l'allocation spéciale n°9 prévue par l'article L. 131-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 121-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : « Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
Source officiellePage 6 sur 82