Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière Paris Les Halles a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner solidairement la Ville de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02979_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Dans ces conditions, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Paris, d'écarter ces moyens, réitérés devant la Cour.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la Ville de Paris, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance n° 2322141/5-4 du 21 août 2025, le tribunal administratif de Paris a donné acte à M. A... B... du désistement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - les conclusions indemnitaires de la requête sont irrecevables d'une part parce que nouvelles en appel et d'autre part parce que n'ayant pas été précédées d'une demande préalable
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03376_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
F... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’ordonner une expertise avant dire droit afin de liquider les préjudices de Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully ; - d'enjoindre au Premier ministre de s'opposer à la construction du parc éolien de la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, ou à tout le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Betikure parc lodge.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La villa a été proposée à la location à partir de la fin de l'année 2017 et finalement louée pour la première fois en janvier 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Terres d'Envol et a rejeté la demande de la SA Aéroports de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
engendré E lesdits travaux ne peut être considéré comme étant localisé sur une partie de la chaussée non destinée à la circulation des véhicules, contrairement à ce que soutient la Ville de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21 mai 2018 entre la Ville de Paris et le ministère des armées.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'enjoindre à la Ville de Paris de faire réaliser des travaux à fin de réduire les nuisances sonores résultant du fonctionnement
Source officiellePage 6 sur 1522