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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20208_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, les échanges de messages avec les responsables de la collectivité montrent que ses initiatives n'ont pas été systématiquement ignorées et que la teneur des propos échangés, parfois crispée en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03353_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B reproche aux premiers juges de ne pas avoir indiqué en quoi certaines pièces produites au dossier seraient d'une " authenticité parfois douteuse ", ces derniers précisent que ce point avait déjà été
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
missions d’encadrement voire d’un refus de les exercer, de manquements à son obligation d’obéissance hiérarchique par son refus d’exécution de différentes tâches demandées par la cheffe d’établissement, parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'octroi de jours de congés de manière irrégulière mais également la consommation de cigarettes et d'alcool dans le service pendant le temps de travail, que sa responsable d'unité a reconnu avoir parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
action de la brigade », « un relais précieux pour sa hiérarchie directe », mais qu’il devait « veiller à ce que ses nombreuses qualités humaines et professionnelles ne soient pas ternies par un discours parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
contrats, faisaient obstacle à la qualification d'emploi " saisonnier " ; - son emploi présentait un caractère permanent dès lors qu'il a exercé une activité ininterrompue pendant vingt-sept ans parfois
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
formulées à l'endroit de Mme A par ces partenaires se sont exercées pour une part dans un cadre institutionnel à l'occasion ou à l'issue de conseils d'administration ou de conseils pédagogiques, tenus parfois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B est propriétaire d'un bien immobilier situé 19, route de la parfumerie, dans la commune de Seillans, en limite de laquelle a été creusée, en mars 2015, une tranchée, dans le cadre de travaux, dont la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dangereux en ce que, en l’absence de possibilité de manœuvrer, il obligerait les riverains à l’emprunter en marche arrière lorsqu’ils utilisent leur véhicule, le cas échéant, avec une remorque, comme c’est parfois
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La seconde a témoigné de sa façon familière de parler à certains résidents, relevant l’emploi du tutoiement, des manques de bienveillance et d’empathie et un ton employé parfois dur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les documents médicaux figurant au dossier, insuffisamment circonstanciés et parfois contradictoires, ne permettent pas de remettre en cause cet avis médical sur lequel s’est fondé la préfète de la Mayenne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a exclu la compétence du juge administratif pour connaître de sa demande alors que la jurisprudence du Tribunal des conflits admet parfois
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
gestionnaire a pu être sur cette période inapproprié et intrusif faisant elle-même part de sa bipolarité et invitant sa collègue à s'inscrire sur un site de rencontre, marqué par des sautes d'humeur et parfois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03064_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ne peut, par suite, qu’être écarté, alors d’ailleurs que la condition de ressources stables et suffisantes posée par cet article n’est pas remplie, dès lors que, si l’intéressée a disposé de sommes parfois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Pour justifier son projet de stationnement, la commune se prévaut des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables, selon lequel " Le stationnement est parfois problématique () malgré
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ne sont pas davantage de nature à infirmer ce même constat les circonstances que l'agent ait dû parfois procéder au nettoyage des espaces extérieurs au gymnase situé dans un quartier sensible ou qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02171_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ces faits, dont la matérialité n'est pas contestée, présentent un caractère grave et parfois récent.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
indiciaire dès lors qu'il exerce en qualité d'éducateur dans une UEMO et qu'il intervient dans le ressort territorial des contrats locaux de sécurité d'Abbeville et d'Amiens, Longeau, Rivery et Camon et parfois
Source officiellePage 6 sur 47