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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du centre-ville de Cenon, qui consiste à accroitre la surface commerciale d'un magasin existant prévoit notamment de réduire l'imperméabilisation des sols sur le site notamment par la création d'un parc
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il en résulte que le transfert de l'officine sollicité doit être regardé comme devant s'effectuer dans le même quartier que le terrain occupé par le parc de stationnement. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
paysager et d'un parc de stationnement et la division en 126 lots des parcelles cadastrées section B nos 996, 997, 2169, 2170, 2353, 2354 et 2764, situées à l'Allée sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
, a accordé à l'association Église chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon un permis de construire en vue de l'édification d'une salle de culte et d'un parc de stationnement de 235 places sur un tènement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sud-Ouest à lui verser une somme de 57 846 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis à raison du percement d’une canalisation d’eau survenu à l’occasion d’opérations de sondage sur le parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier qu’une piste cyclable sera construite par la société pétitionnaire et que le parc de stationnement comptera vingt-sept places équipées pour la recharge des
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
parc de stationnement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00054_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Interparking France pour l’exploitation des parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la commune de Mantes-la-Jolie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ni accessible à pied depuis les lotissements voisins, que la pétitionnaire n'avait pas réduit les espaces imperméabilisés de son supermarché, que le projet ne faisait pas preuve de compacité, que le parc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
neuve et dont l'une fait aussi mention d'un parc de stationnement ; - l'ampleur de l'opération réalisée par la SCI A, qui a abouti à la transformation complète de l'immeuble sur lequel elle a porté,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen ayant pour objet la réalisation d’un immeuble comprenant vingt logements, des commerces et un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avril 2020 par lequel le maire de la commune de Cohennoz ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société civile immobilière de construction vente (SCICV) MGM Cohennoz pour la création d’un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
distants l'un de l'autre de plus de 13 m, dont l'un accueillera une résidence sociale sénior comprenant 32 logements et l'autre, un immeuble de 22 logements en accession libre, dotés chacun notamment d'un parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 de l'instruction technique du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couverts, qui concerne la " circulation des véhicules " : " Les rampes et allées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Tout d'abord, si la CNAC relève que seuls 7 % de l'emprise du futur parc de stationnement seront rendus perméables, elle omet de préciser que la surface du parc de stationnement existant réservé au public
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, la société requérante fait valoir que le projet ne répond pas à l'objectif de consommation économe de l'espace en ce qu'il prévoit l'aménagement d'un parc de stationnement surdimensionné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
- il méconnaît le a du 2 de l'article L. 752-6 du code de commerce car le projet ne prévoit pas l'installation de dispositifs de production d'énergies renouvelables, les eaux pluviales au niveau du parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'afin de réduire l'imperméabilisation des sols, le parc de stationnement doit comprendre 80 places en pavés drainants permettant l'infiltration sur un total
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la création d'un parc de stationnement souterrain.
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