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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M. A : 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03138_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01479_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un jugement n° 2128254/1-3 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04227_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D'autre part, si M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie territoriale Portes de Normandie, d’une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00109_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02284_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sur le réservoir d'eau non potable de Charonne, sur un terrain sis 8/12 rue Stendhal et 15 /21 chemin du parc de Charonne à Paris (XXème arrondissement) et, d'autre part, la décision du 24 janvier 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02983_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer au Danemark et non dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02984_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un jugement n° 2412004 du 14 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 2220158 du 10 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03094_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer en Suède et non dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03186_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de le renvoyer en Autriche et non dans son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01314_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement n° 2200674 du 22 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement n° 2416819 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
et de stationnement des aéronefs, et d'autre part des trois parcs de stationnement au vu des éléments produits par les parties.
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