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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D E, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01004_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01790_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B, ressortissant marocain, né le 2 septembre 1986 est régulièrement entré en France, le 27 août 2014 muni d'un visa Schengen valable du 14 août 2014 au 10 septembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01627_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 2 mars 1992, entrée en France le 16 septembre 2022 munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 29 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 22 août 1985, entré en France le 12 septembre 2018 muni d’un visa court séjour, a été mis en possession d’un titre de séjour pour motif médical valable du 22 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
siéger au conseil municipal du 13 mai 2019 et prendre part au vote.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03635_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Penhoat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D, à leur adresse commune, ou bien portant son nom et cette adresse, d'une part, des attestations certifiant l'existence d'une vie commune ainsi que des photographies, d'autre part, ne suffisent pas, face
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00522_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01132_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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