Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
été artificialisées à la date d’approbation du PLUi-HD, n’avaient pas à faire l’objet d’une analyse des solutions de substitution.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la transition écologique et solidaire ont délivré un permis exclusif de carrière à la société Ciments Calcia par un arrêté du 4 juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'insuffisance de la note de synthèse compte tenu du volume des documents à comparer ; - les modifications intervenues postérieurement à l'enquête publique, étaient de nature à porter atteinte à l'économie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès. / () ". 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Aquind Limited a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 octobre 2019 du ministère de la transition écologique
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mercure vivant en masse sur une partie de la carrière déjà exploitée ; - l'extension envisagée de 90 hectares ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur, tant du point de vue économique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par ailleurs, si une partie de ces parcelles fait l'objet d'un permis de construire, le classement d'une partie de celles-ci en zone Nj ne fait pas obstacle à sa réalisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Compte tenu de l'objet de la délibération en litige, qui concerne le territoire de la commune d'Aussois, l'objet de cette association, qui n'est pas trop général, et son ressort géographique lui confèrent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Au surplus, il ne ressort pas des pièces du dossier que la partie de cette parcelle qui fait l'objet d'un classement en zone Ad, exploitée en prairie et qui a fait par le passé l'objet d'une exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il prévoit au point 2A-3 que « la création de retenues de substitution est une solution pour concilier les enjeux économiques et écologiques du marais et respecter le bon état quantitatif des masses d’
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il prévoit au point 2A-3 que « la création de retenues de substitution est une solution pour concilier les enjeux économiques et écologiques du marais et respecter le bon état quantitatif des masses d’
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Les continuités écologiques sont examinées en pages 236 et suivantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par ailleurs, le 1° de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales n'a pas pour objet de préciser les modalités d'évaluation du nombre d'habitants.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, une partie de la parcelle de Mme A ayant fait l'objet de ce zonage doit être regardée comme constituant un compartiment distinct du reste des terrains ayant fait l'objet de ce zonage, dès lors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
comme à la cause de cette concession et que les stipulations de celle-ci ne prévoient pas, tenant à l'équilibre économique de l'activité commerciale qu'il entendait poursuivre dans le local concédé.
Source officiellePage 6 sur 1537