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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un employé de la marine nationale exposé à l’inhalation de poussières d’amiante naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'accident ou à tout le moins à l'atténuer de 90 % ; - à titre subsidiaire, la réalité du préjudice propre de la victime n'est pas établie, en l'absence d'éléments démontrant qu'elle ait été consciente
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'élève, revêt un caractère proportionné ; les actes subis par les jeunes filles constituent des atteintes répétées à caractère sexuel et à la dignité, lesquels doivent être appréciés de manière objective
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En dépit des résultats insuffisants obtenus dans le cadre de sa formation en apprentissage en vue de l’obtention d’un CAP « maçonnerie », liés à ses difficultés de compréhension de la langue française,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03013_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il soutient que ces faits ne peuvent être qualifiés de fautifs dès lors qu'ils témoignent de sa grande conscience professionnelle et conteste la qualification de " faux et usage de faux ". 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et notamment du compte rendu de la réunion de la commission du titre de séjour le concernant qu’il aurait fait preuve de prise de conscience de la gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat : « La République assure la liberté de conscience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00068_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
où l'étranger, qui ne parle pas suffisamment la langue française, le demande, le président nomme un interprète qui doit prêter serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sollicite un document de séjour s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement au respect des principes de la République, à respecter la liberté personnelle, la liberté d'expression et de conscience
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les objectifs fixés lui sont expressément rappelés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée : " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A était présent sur les lieux pour couvrir cette opération conduite par les membres et sympathisants de l'association Handi-social, qui avait notamment pour objectif de dénoncer les problèmes d'accessibilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Il soutient que ces faits ne peuvent être qualifiés de fautifs dès lors qu'ils témoignent de sa grande conscience professionnelle et conteste la qualification de " faux et usage de faux ". 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
débit du compte courant d'associé de la société ; en qualité de gérant des sociétés SCI SVM et SMTP, il a effectué par ce biais un " prêt " entre deux sociétés formant un groupe informel, sans avoir conscience
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04761_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pouvait être apportée la preuve de l'absence de vulnérabilité ou de dépendance du donateur à l'égard de la personne qui l'assiste, elle avait une portée trop générale et était donc disproportionnée à l'objectif
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, la seule circonstance que l'emploi en cause lui a été proposé plus de trois ans après l'obtention de son master de fin d'études est sans incidence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a été relaxé des infractions de détention de faux document administratifs, d'usage de faux documents administratifs, d'obtention indue d'un faux document ainsi que de tentative d'obtention frauduleuse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00716_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
janvier 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l’arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification de la maîtrise du français au niveau requis pour l'obtention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01868_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le projet de barrage avait pour objectif de créer, à (Tarn), une retenue d'eau d'une superficie d'1,5 million de mètres cubes, afin de constituer une réserve d'eau utilisable pour l'irrigation des terres
Source officiellePage 6 sur 9