Par un jugement du 13 août 2021, le tribunal a fait droit à sa demande d'annulation et a enjoint à la commune du Tampon de réexaminer la situation de M.

Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

A devant les premiers juges ne sont pas fondés. La requête a été transmise à M. A qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

techniques, il n'a jamais reçu l'invitation à confirmer le maintien de ses conclusions qui lui a été adressée en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - le premier juge

Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par le même jugement, le tribunal administratif d'Amiens a en outre rejeté les conclusions des parties pour le surplus.

Sur la régularité du jugement : 4.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont fondés sur un moyen qui n'a pas été soumis au contradictoire, tiré de la mention erronée dans l'article 2.3 de

Par un jugement n° 1902112 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904304 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904719 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

à ce que le juge apporte une réponse globale sur plusieurs moyens.

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

CAA de PARIS, Juge des référés, 01/04/2026, 25PA01284

Par jugement n° 2117207/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2118723 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. M. D relève appel de ce jugement.