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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03633_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03636_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03637_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03639_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ACE BTP, cotraitantes de la maîtrise d’œuvre, de la société Dekra France, contrôleur technique, de la société Etablissement Servignat, entreprise de travaux titulaire du lot Chauffage-Plomberie-installation
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par jugement du 9 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Pontoise, statuant en matière correctionnelle, a déclaré M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02036_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02109_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02110_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02186_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / (…) Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l’interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02187_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02188_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02189_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02190_20230829
29 août 2023
29 août 2023
; / () Un nouveau délai de quatre ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.
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