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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 80 511,
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rochling Industrial Nancy a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la somme de 257 700
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01866_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, la société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01307_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
implicites du directeur du centre de détention de Salon-de-Provence refusant de lui restituer des courriers et la décision du substitut du procureur de la République du Mans rejetant sa demande de restitution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de 60 775 euros acquittée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, et à la restitution de cette somme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01294_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy, Post Global Fund et Maestro Strategy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté à due concurrence les conclusions à fin de restitution de sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2015389, la société par actions simplifiée Oscar a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur le droit à restitution de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort : 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00855_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Vivendi à hauteur de ces dégrèvements et restitutions de crédits d’impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04850_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Gilead Sciences a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) sous le n° 1910238, de lui accorder la restitution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Crédit Agricole Corporate & Investment Bank a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Eiffage BIEP a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 25 octobre 2021 par lesquelles la direction des grandes entreprises a rejeté ses demandes de restitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04264_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Le préfet dispose d’un délai d’un an pour décider, après avoir invité la personne à présenter ses observations, la restitution ou la saisie définitive de l’arme.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03524_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions à fin de restitution : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03525_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Sur la recevabilité des conclusions à fin de restitution : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance n° 1409749 du 2 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement d’instance de la société Clarios Sarreguemines.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C-575/17) ; l'intervention de la décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 2015 rejetant son pourvoi en cassation dans le cadre du contentieux qu'elle avait engagé en 2006 aux fins de restitution desdites
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02831_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
s'agissant de créances d'impôt sur le revenu au titre des années 2001 à 2005 et de contributions sociales au titre de l'année 2003, la prescription quadriennale lui est acquise, et de prononcer la restitution
Source officiellePage 6 sur 123