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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00700_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
mars 2016 en retenant un état antérieur de 8 % d’incapacité permanente partielle.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La fédération a conclu avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif partiel le 8 novembre 2023, complété par un avenant du 18 janvier 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du plan local d'urbanisme de sa commune en tant qu'il classe ses parcelles en zone NS.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer informe la Cour que le jugement litigieux est partiellement exécuté du fait de l'édiction d'un nouveau tableau d'avancement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme B relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 13 mars 2017, il a été mis fin au temps partiel de M. G.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, compte tenu des seules informations dont bénéficiait M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 8 mars 2021 en tant que le directeur régional des finances publiques de Bretagne n'a admis que partiellement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02271_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle a obtenu le bénéfice de l'allocation d'activité partielle pour la période comprise entre les mois de mars et de septembre 2020 pour deux salariés, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les autres moyens de régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la mauvaise interprétation des conclusions à fin d'annulation partielle invoquées : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02849_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cet avis mentionne un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %. Par deux courriers respectivement datés du 12 août 2022 et du 19 août 2022, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05353_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l'article L. 551-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02301_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects a fixé à 2% le taux d’invalidité permanente partielle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Mme D relève appel de ce jugement, en tant qu'il n'a fait droit que très partiellement aux demandes qu'elle a présentées en son nom personnel.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de produire, le cas échéant dans le cadre de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, les informations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02683_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, puis en contrat à durée déterminée à temps partiel 119,17 heures/mois à compter du 1er septembre 2017, puis en contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er janvier 2018, et enfin à temps
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02301_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sous les n°s 2105859, 2105860 et 2204081, d'annuler les décisions du 7 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Hérault a prononcé le retrait des autorisations de placement en position d'activité partielle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
septembre 2021 par laquelle le président du centre communal d’action sociale de Saïx a fixé au 26 octobre 2020 la date de consolidation de son état de santé et a fixé son taux d’incapacité permanente partielle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, son employeur avait informé les services de la préfecture du refus de l'intéressée de renouveler ce contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de poursuivre ses activités personnelles habituelles eu égard à ses accidents de service, et en cas d'incapacité partielle, de préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en
Source officiellePage 6 sur 402