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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort des termes mêmes de l'étude d'impact pluriannuelle annexée à cette délibération que la durée de ce différé a été fixée à 36 mois en tenant compte, d'une part, du délai de prise en compte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00560_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
prévoyance sociale lui donnait intérêt pour agir contre une mesure d'organisation et de fonctionnement du service ; - dès lors qu'un directeur est ordonnateur d'un service public, la mesure avait un impact
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00561_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
prévoyance sociale lui donnait intérêt pour agir contre une mesure d'organisation et de fonctionnement du service ; - dès lors qu'un directeur est ordonnateur d'un service public, la mesure avait un impact
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04048_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
() 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
comporte des insuffisances ou erreurs en ce qui concerne les effets du parc projeté sur les chiroptères, les impacts acoustiques et les impacts sur les paysages et la commodité du voisinage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
entendue spatiale de l’impact (…) ; b) la nature de l’impact ; (…) e) la probabilité de l’impact ; (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette mise à jour qualifie l'impact global du projet communal vis-à-vis du fond écologique comme relativement important à l'échelle globale, en précisant que " les impacts les plus forts [sont] attendus
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact, reprenant la méthodologie préconisée par le guide relatif à l’élaboration des études d’impact des projets des parcs éoliens terrestres de décembre 2016, a évalué la saturation visuelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
environnement a été commis faute d’invitation à compléter ou régulariser le dossier par le dépôt d’un dossier de demande de dérogation « espèces protégées » ; – l’appréciation du projet quant à son impact
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Cet acte mentionne également qu'il existe un impact fort de co-visibilité du projet avec trois églises précisément désignées, dont les sites sont inscrits, situées entre 0,8 km et 1,1 km du projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B et autres jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an, courant à compter de la notification de l'arrêt en question, imparti à la société Parc éolien des Ecoulottes ou à l'Etat pour notifier à la cour d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
F... et autres, a sursis à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation jusqu’à l’expiration d’un délai de neuf mois, imparti à la commune et à la société Loire-Atlantique Développement pour produire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
cour, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de la société civile immobilière (SCI) Cop et Co, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois impartis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'agissant de l'insuffisance de l'étude d'impact : 22.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En ce qui concerne l’étude d’impact : Aux termes des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement, dans sa rédaction applicable au litige : « I. - Le contenu de l'étude d'impact est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'étude d'impact précise également que le projet prévoit de mettre en application des prescriptions de retrait minimum de 15 à 20 mètres de l'axe du ruisseau.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l’entendue spatiale de l’impact (…) ; / b) la nature de l’impact ; / (…) e) la probabilité de l’impact ; (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ces impacts, une analyse de l’impact cumulé du projet avec d’autres projets connus et une description des solutions de substitutions raisonnables envisagées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne l'étude d'impact : 21.
Source officiellePage 6 sur 698