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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une décision du 25 avril 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a procédé au dégrèvement de cotisations supplémentaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En ce qui concerne l'indemnisation des frais sanitaires d'introduction : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et la SARL CB, et à titre subsidiaire, de " résilier la concession de service public pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage de Pampelonne, à tout le moins les lots G3d et G4d -
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cette seconde décision a été édictée avant l’introduction de la requête dirigée contre l’autorisation initiale de licenciement mais portée à la connaissance de Mme C... postérieurement à l’introduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Si la demande de première instance de l’OEHC demandait maladroitement au tribunal administratif, dans ses conclusions et en introduction de sa requête, d’« annuler » ou de « résilier » « la totalité de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d’instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente instance d’appel comme la première instance n’ont pas donné lieu à dépens au sens des dispositions de l’article R. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de la discothèque " Le Showcase " ; - à supposer que les recettes tirées de l'exploitation de la discothèque " Le Showcase " soient imposables entre ses mains, il convient de déduire les charges de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Si dans sa requête introductive d'instance devant le tribunal, la SCEA du Château de l'Estang n'a pas expressément indiqué qu'elle était représentée par son gérant, une telle mention a été apportée, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA02439_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans sa requête introductive de première instance, Mme Duc soutient qu'à supposer établie l'existence d'un risque incendie sur le terrain d'assiette du projet, le maire de Gonfaron aurait dû immédiatement
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2016 relative à l'organisation du transport interinsulaire maritime et aérien ", et, " dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces délibérations d'application, à compenser les coûts engendrés par l'exploitation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
administratif de Strasbourg de condamner la société Séché Eco Industries à leur verser à titre principal, la somme de 5 277 924 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01696_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'irrecevabilité de sa requête introductive d'instance dès lors que l'administration ne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00032_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que le 23 octobre 2020, postérieurement à l'introduction de la demande de première instance, la remise a été prononcée, à la suite du placement en liquidation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00331_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 6 mai 2022, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel, l'OFII a retiré la décision contestée du 6 novembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des décisions du 21 octobre 2024 et 27 janvier 2025, postérieures à l’introduction de la requête, la directrice régionale des finances publiques a prononcé des dégrèvements, respectivement de 13 337
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B n'en ait été ni l'expéditeur ni le destinataire, d'autre part, de reçus de versements en espèces signés par M.
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