Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une décision du 7 juin 2022, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l'intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv (millisievert). M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
plein ou de praticiens contractuels à temps partiel (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2100302, la société à responsabilité limitée (SARL) Clinique Francisceas a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité du département du Haut-Rhin est susceptible d’être engagée dès lors qu’il n’a pas saisi le comité médical en temps utile de sa demande de placement en temps partiel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme B... a repris son activité à temps plein le 18 juillet 2017, à l’issue de son mi-temps thérapeutique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d‘annuler la décision du 13 décembre 2022 mettant fin à son engagement en qualité de chargé d’enseignement vacataire, ainsi que la décision implicite de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes du I de l’article R. 1333-11 du code de la santé publique : « Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le temps passé en intervention ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02680_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme A durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet. / Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d'accompagnement hebdomadaire attendue de l'AESH par 41 semaines
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03861_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les jours épargnés sur un compte épargne temps ou les jours de repos supplémentaires accordés au titre de la réduction du temps de travail (ARTT) n'ont donc pas le caractère de congés payés annuels, au
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une décision du 23 février 2024, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l’intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv (millisievert).
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision du 25 avril 2024, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l’intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv (millisievert).
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une décision du 25 avril 2024, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l’intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv (millisievert).
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 24 mai 2022, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l'intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv (millisievert). M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00279_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, que le contrat d'engagement conclu par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00185_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En quatrième lieu, pour renverser cette présomption, le CIVEN fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de la dose engagée réglementairement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01304_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
G à temps partiel : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
4 février 2025
par une collectivité publique d'un engagement pris envers une autre personne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - en revanche, c'est à tort que le tribunal a limité la responsabilité
Source officiellePage 6 sur 156