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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Agerrea, l'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de passage constitue une aisance de voirie dès lors que le passage constitue une voie publique ; en qualité de riverains de cette voie publique, ils ont le droit d'accéder à cette voie ; - leur droit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'association Les Riverains du Port et Mme B ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'association Bereven et ses riverains relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La Pharmacie des Vosges n'a donc ainsi pas subi de préjudice grave et spécial ouvrant droit à indemnisation. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02120_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
réparation des préjudices que lui a causés la réalisation des travaux de prolongement de la ligne E du RER sur la place du général Gouraud à Neuilly-sur-Seine, à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Comac-Prosol Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand Sud, D2S International et Migma seules responsables des dommages causés aux riverains
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
difficilement s’échapper ; - la majorité des riverains souhaite que le chemin en cause redevienne un chemin d’accès public pour ses riverains ; - seule la circulation sur ce chemin cadastré offrirait
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des Riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
condamner la commune de Pourcieux à lui verser la somme 5 000 euros en réparation du préjudice anormal et spécial qu'elle estime avoir subi du fait de la matérialisation des deux places de stationnement au droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, la commune de Cessy d'une part, l'association Cessy, les riverains de Chauvilly et autres d'autre part, ont
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, sous le n° 24MA00373, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys et l'Association des 14 riverains
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété et, notamment, d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sources sonores présentes sur la zone, procéderaient d'une méthodologie erronée alors au demeurant qu'ils ont permis d'établir un risque de dépassements de seuils réglementaires en période de nuit au droit
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... fait état ne sont en tout état de cause pas établies, ni une atteinte excessive au droit de propriété de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce riverain doit également, pour obtenir réparation, apporter au juge les éléments permettant d'établir le caractère direct et certain du préjudice qu'il invoque. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02975_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, n’ont pas été privés de la faculté de faire valoir leurs droits au cours de l’enquête publique.
Source officiellePage 6 sur 68