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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01811_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01260_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02545_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il est renouvelé de plein droit. Il n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) Qma International Core Equity Portfolio a demandé au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) Prudential Growth Allocation Portfolio a demandé au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une réclamation du 29 décembre 2010, complétée le 27 juin 2016, la société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Fund, gérant plusieurs fonds d’investissement et devenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02760_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il expose que la cour d’appel de Lyon aurait validé son expulsion, sans produire l’arrêt et en indiquant des dates variables.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande concernant le paiement de ses heures supplémentaires ; 2°) de condamner l'État
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par le jugement du 8 juillet 2020 attaqué, le tribunal administratif a fait droit à cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a retiré les certificats de résidence algérien dont il était bénéficiaire, valable du 6 mars 2012 au 5 mars 2022 et valable du 13 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20MA00365 du 4 avril 2022 la Cour, statuant sur l'appel de la société AB Sud Formation, a jugé que la procédure de passation était entachée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Horizon Industrie Agro-Alimentaire a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un jugement n° 1801649, 1902525 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rouen a décidé, avant dire droit, d'ordonner une expertise. II.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - le jugement est dument motivé sur le moyen relatif aux obligations de service variables ; - la circulaire de 2014 ne revêtait pas un caractère impératif et l'instruction ne mentionnait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00491_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit () / d) Aux membres de la famille d'un ressortissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'encontre de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté en cause a été signé par une autorité qui ne disposait pas d'une délégation de signature régulière pour ce faire ; - cet arrêté ne pouvait être valablement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00674_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêt n° 18VE00022 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à la demande de la société, s'agissant des redevances versées à l'établissement public
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