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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01154_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Après avoir procédé à une analyse détaillée du dossier et notamment des faits de disparition d'objets survenus en juin 2018 au premier étage du lycée où était employée Mme A, à l'occasion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Compte tenu de la disparition de l'immeuble, les conclusions dirigées contre l'arrêté de péril du 17 juin 2019 ont perdu leur objet en cours d'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01296_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l’arrêté préfectoral de mainlevée du 9 février 2024 se borne à abroger l’arrêté de traitement de l’insalubrité du 26 septembre 2022 et que ce dernier acte a produit des effets juridiques avant sa disparition
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02930_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
gravement sa situation financière, comme en attestent ses relevés de comptes ; - l’urgence est d’autant plus caractérisée qu’elle est aggravée par une circonstance exceptionnelle, à savoir, la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02727_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'OFII fait valoir, pour sa part, que la disparition involontaire des empreintes digitales est un phénomène rare et qu'un grand nombre de demandeurs d'asile, originaires d'Érythrée, d'Éthiopie et du Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’OFII fait valoir, pour sa part, que la disparition involontaire des empreintes digitales est un phénomène rare, que les empreintes se reconstituent normalement dans un délai maximum de quatre semaines
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01084_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
retour au Rwanda, en lien avec son prétendu engagement politique et les démarches entreprises par son père contre l’expulsion de la famille d’une parcelle de terrain, selon elle, à l’origine de la disparition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
811-16 du code de justice administrative, en raison, d’une part, de l’absence de transmission à Fret Sncf des droits détenus par Sncf Mobilités, partie à la convention d’occupation, ainsi que de la disparition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01561_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Les consultations de septembre et décembre 2022 ont évoqué une quasi-disparition des douleurs. 7. Si un médecin généraliste a attesté que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01137_20240206
6 février 2024
6 février 2024
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03170_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
notamment en l'absence totale d'examen des nouvelles persécutions dont il pourrait faire l'objet en cas de retour au Nigéria de la part du groupe Boko Haram, lequel a causé la mort de ses parents et la disparation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
jeune ciblé par Virgin Radio ; - l'ARCOM a commis une erreur de droit en autorisant le service Virgin Radio au surplus au motif qu'il était présent dans la zone de Narbonne depuis 1993 et que sa disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
consultative médicale du 18 décembre 2017, le rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le projet induit ainsi la disparition de lisières pour une longueur évaluée par la société pétitionnaire à environ 500 mètres, auxquels il convient d’ajouter environ 400 mètres de lisières qui ne pourront
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