Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H D, ainsi que Mme G D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie (S.I.D.N.C.) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Albatros a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 21 avril 2021 par laquelle la commission de recours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Etampes a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 541-4 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2115752, la société Entreprise parisienne d’enlèvement et de services (EPES) a demandé au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 2000713 du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 octobre 2017 par laquelle le président de la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.