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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00294_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ils soutiennent que le tribunal a statué ultra petita en désignant un collège d'experts en lieu et place des sapiteurs dont la désignation était demandée par l'ensemble des parties ; que l'expert s'étant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, le président par intérim de la cour a désigné le docteur C... A... en qualité d’expert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
De plus, il résulte des conclusions du médecin psychiatre désigné comme expert par le tribunal que, conformément aux règles de bonnes pratiques fixées par le référentiel de l'Agence nationale d'accréditation
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00843_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par une ordonnance n° 2404048 du 19 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert aux fins de dire, dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention de son ordonnance
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour ; il aura pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'entier dossier médical de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00381_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
un expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par sa requête n°1901445, Mme C E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un médecin expert à cette fin, d'annuler la décision par laquelle La Poste
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par sa requête n°1901445, Mme C E a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un médecin expert à cette fin, d'annuler la décision par laquelle La Poste
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Quatre co-experts (un infectiologue, le docteur C, un neuropsychiatre, le docteur H, un chirurgien thoracique et cardiovasculaire le docteur M, et un neurophysiologiste le docteur K), désignés par le tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
18 août 2022
d'un expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021 ; 3°) de désigner un expert en remplacement de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Gironde a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de déterminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
peut examiner les contrats d'assurances et se prononcer sur les responsabilités et éventuelles garanties ; - la date exacte des différents désordres ainsi que leur origine seront déterminées par l'expert
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ordonnance du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Versailles a désigné un expert à la demande de l'Ecole polytechnique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a ensuite saisi le tribunal administratif de Lille qui a désigné un expert par ordonnance du 24 janvier 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à Mme C D, à la commune d'Allemond, à la société et à la société Axa France Iard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02618_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A ce refus tacite s’est substitué en cours de première instance une décision expresse le 23 janvier 2024. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'expert ; - la désignation d'un expert peut également être fondée sur les dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; - la mesure d'expertise est utile dès lors que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, de désigner avant-dire droit un médecin expert en neurochirurgie en vue d’évaluer les préjudices qu’elle a subis du fait de l’accident de service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un jugement n° 2501361 du 2 juin 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. A....
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