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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
surplus, que la survenance du dommage présentait, en tout état de cause, une probabilité faible ; - l'ONIAM doit indemniser les préjudices subis par chacun des trois enfants de C B du fait de son décès
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement l'EHPAD La Vaquine et le centre hospitalier du Blanc à leur verser 20 000 euros chacun au titre du préjudice d'affection causé par le décès
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les revenus du foyer avant le décès de M. D doivent donc être évalués à 48 368 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
administratif de Rouen de condamner le groupe hospitalier du Havre à les indemniser des préjudices qu'elles ont subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de la jeune C A G, ayant conduit au décès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
G... lors de la prise en charge fautive par cet établissement et de ceux qu’elle-même et leurs enfants ont subis en raison du décès de ce dernier le 18 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... veuve F... résultant du décès de M. B... F..., à verser les indemnités de 50 000 euros aux ayants droit de Mme C... A... veuve F..., de 35 000 euros à Mme E...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B... veuve H..., résultant du décès de M. A... H..., à verser les indemnités de 50 000 euros aux ayants droit de Mme D... B... veuve H..., de 35 000 euros à M. E... H... et de 35 000 euros à Mme G...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le SMUR a constaté que la patiente ne pouvait pas être réanimée et le décès a été officiellement déclaré à 4h15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00042_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
hili e, Christo he et Jean- ierre A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux et ère, une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs réjudices résultant du décès de leur é oux, ère et grand- ère, une somme totale de 205 000 euros
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Est notamment interdite en France l’insémination artificielle en cas de décès du conjoint ayant procédé à la conservation de ses gamètes en vue d’une procréation artificielle, à la suite de son décès,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
N J a été victime d'un œdème oropharyngé qui a occasionné son décès. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, et 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral résultant du décès de F A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ce décès.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils font valoir que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que des fautes avaient été commises dans la prise en charge de Mme E et que ces fautes étaient à l'origine du décès de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... et a entrainé son décès le 27 novembre 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
E... dont le risque de suicide était pourtant caractérisé ; - le décès de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01503_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
État à lui verser une indemnité de 262 182 euros avec intérêts aux taux légal à compter du 4 avril 2022 et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de la maladie et du décès
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