CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 582 résultats pour « concert frauduleux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00736_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En ce qui concerne la légalité de la décision portant retrait des titres de séjour délivrés à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03604_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En ce qui concerne les pénalités : 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00988_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02435_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A lors de sa demande de titre de séjour et pour lequel le rapport du 15 mai 2019 conclut au caractère frauduleux en ce qu'il a été établi dans un centre principal alors que le signataire est le troisième

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01458_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ainsi que pour avoir collecté de manière frauduleuse, déloyale ou illicite des données à caractère personnel au cours de la période du 1er septembre 2020 au 18 mai 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01289_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pas utilement la retenue à la source ; - l'existence de manœuvres frauduleuses est établie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03560_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A avec une ressortissante française revêt un caractère frauduleux. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02391_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En ce qui concerne les pénalités : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00963_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

C, sur la circonstance que celle-ci présente un caractère frauduleux. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00998_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

instance, le caractère frauduleux de sa reconnaissance de paternité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00782_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01265_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01267_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Pour justifier de l'application de la majoration pour manœuvres frauduleuses aux rectifications, l'administration fait valoir l'utilisation quasi-systématique du logiciel frauduleux intitulé " Image.exe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00599_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En ce qui concerne la SAS SDT : 19.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02035_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En ce qui concerne M. G...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03027_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle ne saurait dès lors se prévaloir d’une carence fautive de l’administration dans le cadre d’indus de rémunération qui trouvent leur fondement dans son propre comportement frauduleux.

Source officielle

Page 6 sur 180

← PrécédentSuivant →