Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01868_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
propre ou n’avait pas la maîtrise de sa clientèle, ni qu’il ne fixait pas librement ses tarifs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Clément Terrasson, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
personnes non dotées d'un passe sanitaire à jour affecte le principe de la libre concurrence entre les différentes enseignes intervenant sur le marché de la grande distribution, en détournant certains clients
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
pour déterminer leurs besoins, contrôler la qualité des prestations et pallier les absences des salariés employés par ses clients ; - à titre subsidiaire, si l'interprétation de l'article 86 de l'annexe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
80 CA du livre des procédures fiscales ; - les sommes versées sur ses comptes bancaires par la société Het comptabilisées en compte de tiers correspondent au règlement de créances détenues sur ses clients
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
un préjudice spécial dès lors que ces réformes remettent en cause le droit de présentation dont ils bénéficiaient jusqu'alors, favorisent les études épicentrales et ont conduit à la perte de trois clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02230_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle agit ainsi comme intermédiaire entre les compagnies aériennes et ses clients. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En outre, alors que les factures ne mentionnaient pas le nom des clients censés avoir été démarchés, les clients de la Sarl AID contactés par l'administration, qui mentionne leur identité dans les propositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
effective des clients. 23.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Dalex 11 n'établit pas qu'elle effectue au domicile de ses clients des interventions régulières, notamment des visites de contrôle de la qualité et des travaux ménagers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'EURL, qui exerce une activité d'agent immobilier, est mandatée par des clients pour rechercher des biens immobiliers sur le territoire national, et perçoit des honoraires de négociation, de conseils
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et extourner les créances clients constituées au 1er janvier 2014 ; - elle s'est spontanément acquittée de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01336_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
à l'ouverture et à la fermeture, corrigés des avances clients, pour aboutir aux montants totaux toutes taxes comprises et hors taxes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, ce qui est inopérant, et, d'autre part, grâce à l'attitude du client, à son respect de la signalétique pour les produits lourds et de son comportement de consommateur.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Si la société requérante fait valoir que l'activité transférée de vente de machines à des tiers était quant à elle déficitaire et que la clientèle dans ce secteur était volatile et faisait déjà partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la société appelante a exclusivement utilisé la dénomination sociale " Excellence Auto ", constitutive des éléments distinctifs et attractifs de la clientèle,
Source officiellePage 6 sur 237