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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2002351 du 6 octobre 2022 et de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar un courrier enregistré le 16 janvier 2024, M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) L'Arche de Mone, représenté par Me Plantard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la commune d'Evry-Courcouronnes, représenté par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, l'EARL Lustang, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02903_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Au demeurant, il résulte des débats au cours de l'audience publique que si les poulains ne naissent pas sur l'exploitation des époux C, ceux-ci achètent de jeunes chevaux qui sont élevés plusieurs années
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
par le risque d'un trouble à l'ordre public ; - la mesure de police prise est plus contraignante que la création du chenal demandée ; la création du seul chenal autorisé par l'arrêté contesté est une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
marche, tandis que la flexion dorsale des deux chevilles était identique et dans une valeur normale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, l’EARL Domaine de Macarena, représentée par Me Chrestia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 février, 31 octobre et 22 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
m3 à l'entrée du chenal ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03119_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, la SCI XGM, représentée par Me Drai, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 décembre 2023 et un mémoire en réplique du 20 juin 2024, Mme A, représentée par Me Vajou, demande à la cour, dans le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier et 7 mai 2022, la SC Elevage des effraies et Mme A, représentées par Me Pouget, avocat, demandent à la cour : 1°)
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