Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, applicable au présent litige : " La cessation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. / La responsabilité pécuniaire des régisseurs s'étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de leur installation jusqu'à la date de cessation des fonctions ", aux termes de l'article 2 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de l'intérieur ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
l'article 1er ou dans l'organisme auquel seraient dévolues ses attributions () Si des emplois équivalents n'existent pas ou si l'agent refuse la proposition qui lui est faite, celui-ci est licencié et la cessation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires, annexé à l'arrêté du 25 juillet 1997 : "La cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01998_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02753_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et notamment du courrier du ministre de l’intérieur du 10 septembre 2024, que la cessation de fonctions de l’intéressé n’a pris effet qu’au 23 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02771_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
général de la fonction publique, il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant un des emplois fonctionnels mentionnés par cet article, lesquels recouvrent l’emploi de directeur général adjoint
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05253_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le montant des attributions individuelles est déterminé en fonction de l'importance des sujétions auxquelles est astreint le bénéficiaire ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00222_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A a démissionné de la fonction publique territoriale le 13 janvier 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a été privée de ses fonctions, prévues par l’article 37 du statut du personnel des chambres d’agriculture, d’une part à l’occasion du bureau du
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'établit pas que la cessation de fonctions ne serait pas justifiée ; - la demande reconventionnelle présentée à titre subsidiaire par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de ses fonctions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a cessé ses fonctions le 28 octobre 2015, date de publication au Journal officiel de l'arrêté du Garde des Sceaux mettant fin à ses fonctions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
classes I à IV Groupe A () pour ce qui concerne les personnels relevant des établissements rattachés à la DSCC, ces pouvoirs recouvrent le recrutement, la nomination, la gestion, la discipline, la cessation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce bénéfice, qui ne constitue pas un avantage statutaire, a un caractère temporaire qui cesse avec la cessation des fonctions y ouvrant droit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02612_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du code de justice administrative, il ne comporte aucune signature ; - le renouvellement de sa période d'essai est illégal dès lors qu'il ne repose sur aucun motif alors qu'elle accomplissait ses fonctions
Source officiellePage 6 sur 197