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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
cours d'aggravation rapide par l'effet d'un nouveau variant du virus, devenu prépondérant, beaucoup plus contagieux et qui, selon les avis scientifiques alors disponibles, présentait plus de risques de causer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
propriété des requérants n'a ainsi pas été méconnu ; - sa responsabilité sans faute du fait des travaux et ouvrages publics réalisés ne peut être engagée ; ces opérations et installations ne leur ont causé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
S'il estime que tel est le cas, il lui appartient, dans un second temps, d'apprécier si l'administration justifie n'avoir pu prendre, pour préserver l'intérêt du service ou celui de l'agent, aucune autre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
et spécial que lui ont causé les carences de l'ARCEP, en méconnaissance du principe d'égalité des opérateurs devant les charges publiques.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
sur les délais de versement des aides, alors qu'il était tenu de délivrer une information loyale ; - cette défaillance dans l'information en méconnaissance du principe de confiance légitime, est la cause
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
par cas l'existence d'un effet significatif ou d'un risque ; - l'article 6§3 de la directive Habitat du fait de l'absence de réalisation d'évaluation des incidences a été méconnu ; l'autorisation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
elle ne pouvait faire l'objet d'une suspension et celle-ci ne pouvait intervenir qu'à compter de la date à laquelle a pris fin son congé de maladie ; - la suspension dont elle a fait l'objet lui a causé
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
K, dans le cadre de la procédure d'évaluation périodique des unités de recherche de l'INSERM, et à l'issue de l'application de critères objectifs, n'est pas susceptible de lui avoir causé un préjudice
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondé à soutenir que le non-respect du droit de priorité, prévu à la première partie de l'article 30-1 du contrat d'exploitation du 15 décembre 2009, lors de la conclusion du nouveau contrat, lui aurait causé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, lequel contrôle est irrégulier pour s'être poursuivi au-delà de la durée maximale de six mois prévue, lorsque la comptabilité vérifiée est, à l'instar de celle en cause
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis scientifiques alors disponibles, que ce nouveau variant était davantage susceptible de causer des formes graves de la maladie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des avis scientifiques alors disponibles, que ce nouveau variant était davantage susceptible de causer des formes graves de la maladie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
classés dans deux catégories : / 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la fiabilité conditionne une bonne prise en charge du patient et dont les défaillances sont susceptibles de causer
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
membre du comité mentionné à l'article 37 constate, notamment par l'intermédiaire d'un agent qui s'est retiré d'une situation de travail définie au premier alinéa de l'article 5-1, qu'il existe une cause
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cours d'aggravation rapide par l'effet d'un nouveau variant du virus, devenu prépondérant, beaucoup plus contagieux et qui, selon les avis scientifiques alors disponibles, présentait plus de risques de causer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui verser la somme de 7 477,23 euros correspondant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public () ". 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui, régulièrement mises en cause
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