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3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

21 juin 2022

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les défauts affectant une partie des pierres de couronnement, non résistantes au gel, compromettent la solidité de l'ouvrage

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01591_20230928

28 septembre 2023

A cet égard, le caractère réel et sérieux des études est subordonné à une progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

29 décembre 2025

est une école privée hors contrat non reconnue au RNCP ; - il existe un risque de détournement de l’objet du visa ; Mme B... a 37 ans, célibataire, sans enfant et sans aucune attache réelle dans son

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

12 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2017 et le 16 octobre 2018, la société Génie des lieux conseil en management par l'espace (Génie des lieux), représentée par la SELAS Idrac et Associés puis

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

26 janvier 2024

L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01231_20221110

10 novembre 2022

Par un jugement nos 1709530, 1801791 et 1810712 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Lille, après avoir joint ces trois demandes, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

11 octobre 2024

Ce n'est que dans le cas où une telle demande revêtirait un caractère abusif qu'elle peut être écartée. 4.

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

18 juin 2024

l'extension et la rénovation ont été entreprises dans le cadre d'un marché public, et d'ordonner que ladite expertise soit réalisée contradictoirement avec la société par actions simplifiées unipersonnelle Génie

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

27 juillet 2023

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

26 janvier 2024

L'arrêté édictant une nouvelle mesure de gel des avoirs de M.

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

11 octobre 2024

Ce n'est que dans le cas où une telle demande revêtirait un caractère abusif qu'elle peut être écartée. 4.

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

11 octobre 2024

Ce n'est que dans le cas où une telle demande revêtirait un caractère abusif qu'elle peut être écartée. 4.

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

11 octobre 2024

Ce n'est que dans le cas où une telle demande revêtirait un caractère abusif qu'elle peut être écartée. 4.

7ème chambre

DCA_21PA02596_20240411

11 avril 2024

d'une part, d'annuler les décisions des 19 décembre 2018 et 31 décembre 2018 par lesquelles, respectivement, le préfet de police et le ministre de l'intérieur ont refusé de lui indiquer s'il était ou non

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

14 juin 2022

adresser une demande de régularisation tendant à la production des justificatifs requis par les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme, les inviter à produire la pièce annoncée mais non

9ème Chambre

DCA_23PA04043_20241011

11 octobre 2024

Ce n'est que dans le cas où une telle demande revêtirait un caractère abusif qu'elle peut être écartée. 4.

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011