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en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les faits de violence sans incapacité qui lui sont reprochés ont été commis alors qu'il était âgé de 14 ans seulement ; s'agissant d'une simple bagarre

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00203_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

2016, étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes ont notamment mis en place des barrages filtrants.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

de barres de fer ou de poteaux en bois, qui ont tenté de contourner le dispositif de gendarmerie pour le prendre à revers par les champs, en se positionnant sur une butte à l'ouest, surplombant le barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02866_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

commençait à faire demi-tour pour quitter son lieu de stationnement et repartir, son véhicule a roulé sur une plaque métallique, formant capot, couvrant la chambre maçonnée en béton abritant des vannes du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22036_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Si les intéressés soutiennent que la hauteur de l'eau peut être maîtrisée par la société Electricité de France (EDF), gestionnaire du barrage de Rivières situé à 2,50 kilomètres en aval de leur propriété

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02741_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Alors que tribunal a relevé que la seule pièce produite par l'administration en première instance intitulée " synthèse des observations " concernant le détenu A ne faisait mention ni d'une bagarre à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00008_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Dans le cadre d'un transfert partiel d'activité portant sur le marché " manutention de bagages de soutes sur les terminaux 2E, 2F et 2G " à la société par actions simplifiée City One Bags, spécialisée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00145_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

perçu à cette occasion une avance d’un montant de 3 638,96 euros, comportant la prise en charge des frais de transport pour lui et sa famille ainsi que l'indemnité forfaitaire relative au transport de bagages

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05795_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Il ressort également des pièces du dossier et notamment des étiquettes de bagages produites et des documents relatifs à sa présence à compter de mai 2015, qu'elle est entrée en mars 2015 sur le territoire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00615_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

Elle soutient que : - elle n’est pas responsable des désordres dès lors qu’elle n’a pas participé aux travaux litigieux, la société Oteis étant seule détentrice de l’agrément « digues et petits barrages

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

rapport d'examen non fourni aux services instructeurs ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 4UH du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet fera barrage

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00674_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

A G n'est pas opposable dès lors qu'il portait sur les dommages résultant de l'aménagement du barrage et non du défaut d'entretien des canaux et que les parties au litige sont différentes ; - les préjudices

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03066_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C, ressortissant marocain né le 15 octobre 1984, qui a déclaré être entré en France en 2020, a été interpellé et placé en garde-à-vue le 26 septembre 2024 à la suite d'une bagarre.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01251_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A a admis qu'était alors intervenue " une bagarre qui a fait couler du sang dans tout le salon ".

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