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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04886_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bories, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 23 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00520_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Summerfield, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistré respectivement le 7 août 2018 et le 10 juin 2021, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Vignon, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04657_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C, représenté par Me Bronzoni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle la maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00075_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B relève appel, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cet arrêté du 3 mars 2020.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03700_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur le moyen d'annulation : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02024_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2015047/2-2 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 23 mai 2023 et 26 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistrés les 22 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SARL Hair Bayen, représentée par Me Obadia, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en réplique et récapitulatif, enregistrés les 22 décembre 2021 et 7 avril 2022, la SARL Hair Bayen, représentée par Me Obadia, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
enregistrés les 15 décembre 2021, 25 février 2022, 28 avril 2022, 28 septembre 2022, 13 décembre 2022, et 10 février 2023, la SAS La Pierre Energie, représentés par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01102_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de police a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 9 juin 2023 : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Janoray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01033_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kanté, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
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